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Glossaire fiscal Dividende déterminé ou non déterminé

Dividende déterminé ou non déterminé

Les dividendes déterminés proviennent de grandes sociétés ouvertes et bénéficient d'une majoration de 38 % + d'un crédit d'impôt plus élevé. Les dividendes non déterminés (dividendes de SPCC) ont une majoration de 15 % + un crédit plus faible.

Exemple

Dividende déterminé de 1 000 $ → déclaré comme 1 380 $ de revenu, mais avec un crédit d'environ 15,02 % au fédéral + provincial. Non déterminé : 1 150 $ déclarés, crédit plus faible.

Source de l’ARC : Annexe 3

Avertissement : Résumé en langage clair à des fins éducatives. Canada Tax Planner est un logiciel, pas un professionnel de la fiscalité. Consultez un CPA avant toute décision de déclaration touchant l’incorporation, la résidence dans plusieurs provinces ou des montants supérieurs à 5 000 $. Non affilié à l’Agence du revenu du Canada.

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