Politique de confidentialité

CanadaTaxPlanner (« nous », « notre », « l’outil ») est un calculateur d’impôt canadien gratuit conçu avec la confidentialité comme principe fondamental. Vos données de calcul restent dans votre navigateur, sauf si vous créez un compte et activez la synchronisation infonuagique, ou si vous générez une lettre en PDF.

1.1 Données des calculateurs (locales uniquement)

Votre profil fiscal (revenus, déductions, situation familiale et soldes d’épargne) est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, sur cet appareil, et il est encore là à votre prochaine visite. Les calculs s’effectuent dans votre navigateur. Nous ne pouvons pas voir ces données, sauf si vous activez la synchronisation infonuagique. Si vous générez une lettre T1-ADJ, les renseignements saisis pour cette lettre, y compris le nom que vous indiquez, sont envoyés à notre serveur pour produire le PDF.

1.2 Statistiques (sans témoins)

Nous utilisons Vercel Web Analytics, un service d'analyse sans témoins fourni par notre hébergeur. Il recueille :

• Pages consultées (données agrégées, non individuelles)
• Source de référence
• Type de navigateur et d’appareil (données agrégées)
• Pays (déterminé à partir de l’adresse IP, qui n’est jamais conservée)

Aucun témoin n’est déposé. Aucune donnée personnelle n’est recueillie. Aucun suivi intersites n’a lieu.

1.3 Suivi des erreurs

Nous utilisons Sentry pour la surveillance des erreurs afin d’améliorer la fiabilité. Sentry est configuré avec sendDefaultPii: false — aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’est jamais transmis avec les rapports d’erreur.

1.4 Données de compte (facultatif)

Si vous créez un compte (facultatif), nous conservons votre adresse courriel dans Supabase (PostgreSQL avec sécurité au niveau des lignes). Votre profil fiscal n’y est enregistré que si vous activez la synchronisation dans les Paramètres. Elle est désactivée par défaut. Vous pouvez télécharger ou supprimer votre compte et toutes les données associées à tout moment dans les Paramètres.

1.5 Liste de diffusion (facultatif)

Vous pouvez vous abonner aux courriels sans compte. Dans ce cas, nous conservons dans Supabase votre adresse courriel, votre langue, la page où vous vous êtes inscrit et une preuve de votre consentement. Resend envoie les courriels. Chaque courriel contient un lien de désabonnement.

• Données des calculateurs : utilisées localement pour calculer vos estimations d’impôt. Jamais communiquées.
• Statistiques : utilisées sous forme agrégée pour comprendre quelles fonctionnalités sont les plus utiles.
• Rapports d’erreur : utilisés pour corriger les bogues et améliorer la fiabilité.
• Données de compte : utilisées uniquement pour synchroniser vos données entre vos propres appareils.
• Adresse courriel : sert seulement à envoyer les courriels auxquels vous êtes abonné.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les partageons seulement avec les fournisseurs de la section 4, et seulement pour faire fonctionner ce site.

Données locales : conservées jusqu’à ce que vous effaciez les données de votre navigateur ou utilisiez l’option « Réinitialiser toutes les données » dans les Paramètres.

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez en demander la suppression en tout temps. Envoyez votre demande par le formulaire de contact. Nous supprimerons toutes les données dans les 30 jours suivant votre demande.

Export et suppression en libre-service : si vous avez un compte, ouvrez Paramètres en étant connecté. « Télécharger mes données » fournit un fichier JSON avec tout ce que nous conservons pour votre compte (RGPD art. 20 ; accès selon la LPRPDE). « Supprimer mon compte » efface immédiatement votre profil synchronisé, vos scénarios enregistrés, l’historique de score, l’abonnement, l’inscription à la liste de diffusion et la connexion (RGPD art. 17). Cette action est irréversible. Les données du calculateur dans votre navigateur restent jusqu’à ce que vous les réinitialisiez.

Accès, rectification et suppression : Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression. Envoyez ces demandes par le formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. En particulier :

• Consentement : nous recueillons uniquement les données que vous fournissez expressément. Aucun suivi implicite.
• Finalité : les données sont utilisées uniquement aux fins indiquées (calculs d’impôt, synchronisation infonuagique).
• Accès : vous pouvez consulter, exporter et supprimer les données enregistrées dans votre navigateur depuis les Paramètres. Pour les données de compte, demandez-nous d’y accéder, de les corriger ou de les supprimer.
• Mesures de sécurité : les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos (chiffrement Supabase).
• Responsabilité : Viacheslav Sytnikov répond des questions de confidentialité. Écrivez-lui par le formulaire de contact.

Loi 25 du Québec : si vous habitez au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, s’applique aussi. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Viacheslav Sytnikov. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire rectifier et de les faire supprimer. Envoyez ces demandes par le formulaire de contact. Nous répondrons dans les 30 jours.

Nous n'utilisons que les témoins nécessaires : votre session de connexion et votre choix concernant les témoins. L'analyse n'utilise aucun témoin. Les données de la calculatrice sont stockées dans le localStorage, qui n'est pas un témoin.

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte de changements dans nos pratiques ou dans la loi applicable. Nous publierons la politique mise à jour sur cette page avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Pour toute question relative à la protection de la vie privée, demande d’accès aux données ou plainte :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Viacheslav Sytnikov. Écrivez-lui par le formulaire de contact.