Conditions d’utilisation

En utilisant CanadaTaxPlanner (« l’outil », « le service »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

CanadaTaxPlanner est un calculateur d’impôt en ligne gratuit et un outil de planification financière destiné aux résidents du Canada. Il fournit des estimations fondées sur les taux d’imposition publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les autorités fiscales provinciales pour l’année d’imposition 2026.

Bien que nous fassions tout notre possible pour que nos calculs soient exacts et reflètent les taux actuellement publiés par l’ARC :

• Les calculs sont des estimations seulement. Le montant réel de votre impôt peut différer.
• Les taux d’imposition et les montants des prestations peuvent être modifiés par le gouvernement.
• Nos calculs sont simplifiés et peuvent ne pas tenir compte de toutes les situations individuelles.
• Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des renseignements fournis.

Nos taux d’imposition ont été vérifiés pour la dernière fois par rapport aux publications de l’ARC en mars 2026. Les sources comprennent les formulaires de la T1 Générale, les folios de l’impôt sur le revenu et les tables d’impôt provinciales.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• CanadaTaxPlanner est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.
• Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier.
• Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du service ou de votre incapacité à l’utiliser.
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédents.

Vous êtes responsable de :

• Vérifier tous les calculs de façon indépendante avant de vous y fier.
• Produire votre propre déclaration de revenus avec exactitude et dans les délais.
• Protéger vos identifiants de compte (si vous créez un compte).
• Vous assurer que les renseignements que vous saisissez sont exacts.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert CanadaTaxPlanner, ses créateurs et ses contributeurs à l’égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation du service, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d’un tiers.

L’ensemble du contenu, du code, de la conception et de l’image de marque de CanadaTaxPlanner nous appartient ou nous est concédé sous licence. Les taux et formules d’imposition proviennent de publications gouvernementales accessibles au public. Vous ne pouvez pas copier, modifier ni distribuer le service sans notre autorisation.

Nos calculs reposent sur des données provenant de :

• Agence du revenu du Canada (ARC) — tranches d’imposition fédérales, MPB, taux du RPC et de l’AE
• Autorités fiscales provinciales — tranches provinciales, crédits, surtaxes
• SCHL — taux des primes d’assurance prêt hypothécaire
• Gouvernement du Canada — règles de l’ACE, du CELI, du CELIAPP, du REER et du REEE

Nous ne sommes ni affiliés à l’ARC ou à un organisme gouvernemental, ni approuvés par ceux-ci, ni liés à ceux-ci.

Les « conseils d’optimisation » et les « scénarios hypothétiques » fournis par cet outil sont des suggestions générales fondées sur des modèles simplifiés. Ils ne doivent pas être interprétés comme des recommandations de prendre des mesures financières précises. Les expressions comme « pourrait vous faire économiser jusqu’à » ou « économies potentielles estimées » indiquent des estimations approximatives, et non des résultats garantis.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au service en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous pouvez cesser d’utiliser le service en tout temps.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Tout différend sera tranché par les tribunaux de l’Ontario.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en tout temps. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

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