Glossaire fiscal canadien
Tous les acronymes déroutants, expliqués simplement. 41 termes avec exemples et références de l’ARC. Faites une recherche ou parcourez la liste par ordre alphabétique.
41 sur 41 termes
A
ACE
Allocation canadienne pour enfants — paiement mensuel non imposable versé aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans, selon le revenu net du ménage.
RC66
ACT
Supplément gouvernemental pour les Canadiens qui travaillent et ont un revenu faible ou modeste. « Remboursable » signifie que vous recevez l'argent même si vous ne devez aucun impôt — il fait partie de votre remboursement.
Annexe 6
AE
Assurance-emploi — retenue sur la paie qui finance des prestations si vous perdez votre emploi, tombez malade ou prenez un congé parental.
T4127 §3
Avis de cotisation
Avis de cotisation — la réponse de l'ARC après l'examen de votre déclaration. Il confirme le remboursement ou le solde dû et indique vos droits de cotisation au REER pour l'année suivante.
Mon dossier de l'ARC
C
CELI
Un compte d'épargne et de placement dont la croissance vous appartient pour toujours — aucun impôt sur les intérêts, les dividendes ou les retraits. L'argent versé provient d'un revenu déjà imposé, donc il n'y a pas de déduction au départ.
Folio de l'impôt sur le revenu S5-F2-C1
CELIAPP
Un compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété qui réunit le meilleur du REER et du CELI : vous déduisez vos cotisations (comme un REER) ET vous les retirez sans impôt pour acheter votre première habitation (comme un CELI). Offert depuis 2023.
Folio de l'impôt sur le revenu S2-F3-C2
CIFM
Crédit d'impôt pour frais médicaux — les frais médicaux admissibles au-delà de 3 % du revenu net (ou de 2 890 $ en 2026, selon le moins élevé) deviennent un crédit non remboursable.
Annexe 1, lignes 33099/33199
CIPH
Crédit d'impôt pour personnes handicapées — crédit non remboursable pour une déficience grave et prolongée. Exige le formulaire T2201 attesté par un professionnel de la santé et approuvé par l'ARC.
Folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C2
Crédit d'impôt ou déduction
Une déduction réduit le revenu imposable; un crédit réduit l'impôt à payer. Une déduction de 1 000 $ à un taux marginal de 30 % = 300 $ économisés. Un crédit fédéral non remboursable de 1 000 $ (taux de 14 %) = 140 $ économisés.
Folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1
Crédit pour la TPS/TVH (Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels)
Paiement trimestriel non imposable qui compense la TPS/TVH pour les ménages à revenu faible ou moyen. Renommé Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels en juillet 2026, avec des montants maximaux majorés de 25 %. Versé automatiquement selon les déclarations de revenus produites.
Annexe 14 / RC151
Crédit remboursable ou non remboursable
Les crédits remboursables vous versent de l'argent même si vous devez 0 $ d'impôt (p. ex., l'ACT, l'Allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels). Les crédits non remboursables ne peuvent que ramener l'impôt à 0 $, jamais en dessous.
Folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1
CRI
Compte de retraite immobilisé — reçoit les fonds de pension lorsque vous quittez un emploi doté d'un régime à prestations déterminées ou à cotisations déterminées. Immobilisé jusqu'à l'âge de la retraite.
Législation provinciale sur les pensions
D
F
FERR
Fonds enregistré de revenu de retraite — votre REER doit être converti en FERR au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 71 ans. Les retraits minimaux obligatoires commencent l'année suivante.
Folio de l'impôt sur le revenu S3-F10-C1
FRV
Fonds de revenu viager — la contrepartie d'un CRI qui verse un revenu. Comporte à la fois un retrait annuel minimal et maximal.
Législation provinciale sur les pensions
G
I
IMPÔTNET
Service sécurisé de l'ARC pour transmettre en ligne les déclarations de revenus des particuliers. Exige un logiciel d'impôt homologué par l'ARC; ce ne sont pas toutes les déclarations qui sont admissibles.
Service IMPÔTNET
Indexation
Rajustement annuel à la hausse des tranches d'imposition, des crédits et des prestations en fonction de l'inflation. Empêche le « glissement des tranches » de gruger votre revenu réel.
LIR art. 117.1
M
P
PBR
Prix de base rajusté — le coût d'un placement aux fins de l'impôt, y compris les distributions réinvesties et les ventes partielles antérieures.
Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1
PEH
Prestation pour enfants handicapés — supplément non imposable à l'ACE pour les familles qui s'occupent d'un enfant admissible au CIPH.
Service Canada – PEH
Perte apparente
Si vous vendez à perte et rachetez le même titre dans les 30 jours (avant ou après), la perte est refusée et ajoutée au nouveau PBR.
LIR al. 40(2)g)
PTO
Prestation Trillium de l'Ontario — crédit provincial combiné (crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers, crédit de taxe de vente, crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord) versé mensuellement aux Ontariens admissibles.
ON-BEN
R
RAP
Régime d'accession à la propriété — retirez jusqu'à 60 000 $ de votre REER sans impôt pour une première habitation admissible, à rembourser sur 15 ans.
T1036
REEE
Régime enregistré d'épargne-études — pour les études postsecondaires d'un enfant. La Subvention canadienne pour l'épargne-études fédérale ajoute 20 % aux cotisations.
RC4092
REEI
Régime enregistré d'épargne-invalidité — pour les personnes admissibles au CIPH. Les subventions fédérales (jusqu'à 3 500 $/an) et les bons (jusqu'à 1 000 $/an) démultiplient les cotisations.
Folio de l'impôt sur le revenu S5-F1-C1 (REEI)
REEP
Régime d'encouragement à l'éducation permanente — retirez jusqu'à 20 000 $ de votre REER sans impôt pour des études à temps plein, à rembourser sur 10 ans.
RC4112
REER
Un compte d'épargne-retraite. L'argent que vous y versez réduit votre revenu imposable cette année — vous payez l'impôt plus tard, lors du retrait à la retraite (habituellement à un taux plus bas).
Folio de l'impôt sur le revenu S1-F4-C2
Remise canadienne sur le carbone
Un paiement fédéral trimestriel qui compensait la redevance sur les combustibles payée par les consommateurs. La redevance pour les consommateurs a été ramenée à zéro le 1er avril 2025 et la remise a pris fin — le dernier paiement a été versé en avril 2025. Rien n'est payable pour 2026.
Annexe 14
RPC
L'argent que vous et votre employeur versez à chaque paie pendant que vous travaillez. Dès 60 ans, le gouvernement du Canada vous verse une pension de retraite mensuelle pour le reste de votre vie — c'est l'une des plus importantes sources de revenu de retraite des Canadiens.
T4127
RPC2
Deuxième cotisation supplémentaire au RPC sur les gains situés entre le premier plafond (MGAP) et le second plafond (MSGAP). Instaurée en 2024; le second plafond a été introduit progressivement en 2024-2025.
T4127 §2
S
SCEE
Subvention canadienne pour l'épargne-études — contrepartie fédérale de 20 % sur les cotisations au REEE, maximum de 500 $/an/enfant, 7 200 $ à vie.
RC4092 §3
SRG
Supplément de revenu garanti — montant mensuel supplémentaire non imposable pour les prestataires de la SV à faible revenu.
Guide du SRG de Service Canada
SV
Sécurité de la vieillesse — pension gouvernementale dès 65 ans; partiellement récupérée (15 %) lorsque le revenu net individuel dépasse 95 323 $ pour l'année de revenu 2026.
T4155
T
T1 Générale
Votre déclaration de revenus et de prestations annuelle. À produire au plus tard le 30 avril de chaque année (15 juin pour les travailleurs autonomes; le paiement reste dû le 30 avril).
Formulaire T1
T1-ADJ
Formulaire pour demander un redressement d'une déclaration T1 déjà produite — sert à demander des crédits oubliés, à corriger un revenu ou à appliquer une admissibilité rétroactive.
Formulaire T1-ADJ
T2125
État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale — utilisé par les travailleurs autonomes et les pigistes pour déclarer leurs revenus et dépenses d'entreprise.
Formulaire T2125
T2201
Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées — rempli par vous et un professionnel de la santé qualifié; l'ARC examine et approuve l'admissibilité au CIPH.
Formulaire T2201
T4
État de la rémunération payée — feuillet que votre employeur émet et qui indique le revenu d'emploi et les retenues de l'année.
Formulaire T4
Taux d'imposition effectif
Impôt total payé divisé par le revenu total — ce que vous gardez réellement une fois toute la structure des tranches appliquée.
Annexe 1
Taux d'imposition marginal
Le pourcentage d'impôt sur votre prochain dollar de revenu — selon les tranches fédérales et provinciales dans lesquelles ce dollar se situe.
Annexe 1 – tranches d'imposition