Crédit d’impôt pour personnes handicapées : devriez-vous en parler à votre médecin?
Le CIPH est l’un des crédits fédéraux les plus généreux, et il peut aussi ouvrir la voie à des remboursements rétroactifs, à un REEI, à la prestation pour enfants handicapés et plus encore. Mais c’est aussi le crédit d’impôt canadien le plus exigeant à obtenir : il faut un formulaire T2201 approuvé par l’ARC, signé par un professionnel de la santé qualifié, et l’admissibilité est évaluée selon les définitions de l’article 118.4 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
L’approbation de l’ARC n’est pas automatique.
Historiquement, le taux d’approbation se situe autour de 60-70 %. Les refus sont fréquents, même pour des conditions qui semblent admissibles (le diabète de type 1, le TDAH, l’autisme et la maladie mentale ont tous fait l’objet de contestations devant la Cour canadienne de l’impôt). Cet outil de présélection est purement éducatif : il ne peut pas promettre que l’ARC approuvera un formulaire T2201 que vous soumettez.
Présélection rapide — 3 questions
Nous vous guiderons à travers les trois critères de l’ARC qui déterminent l’admissibilité au CIPH. À la fin, vous verrez s’il vaut la peine d’apporter le formulaire T2201 à votre médecin.
Comment fonctionne la récupération rétroactive du CIPH (si elle est approuvée)
- Étape 1 : Apportez le formulaire T2201 à un professionnel de la santé qualifié. Il remplit la partie B selon les définitions de la loi.
- Étape 2 : Soumettez le formulaire T2201 à l’ARC. L’examen prend de 6 à 8 semaines, ou de 12 à 26 semaines pour les cas complexes.
- Étape 3 : Si l’ARC l’approuve, la lettre d’approbation indique les années pour lesquelles vous êtes admissible.
- Étape 4 : Revenez ici. Une fois l’approbation en main, notre formule Pro peut générer une lettre d’accompagnement T1-ADJ pour chaque année rétroactive approuvée.
Avertissement : Les définitions d’admissibilité au CIPH des articles 118.3 et 118.4 de la Loi de l’impôt sur le revenu sont cliniques et exigent un jugement médical. Cet outil de présélection est purement éducatif; il ne détermine pas votre admissibilité. Consultez votre médecin et un CPA agréé au sujet du CIPH, du REEI ou de la prestation pour enfants handicapés. Non affilié à l’Agence du revenu du Canada.