Récolte de pertes fiscales au Canada — Compenser les gains en capital avec les pertes

En résumé : La récolte de pertes fiscales vous permet de vendre des placements à perte pour compenser des gains en capital, réduisant votre facture d'impôt. En 2026, avec le taux d'inclusion des gains en capital de 50 %, chaque 10 000 $ de pertes réalisées vous économise d'environ 1 400 $ à 2 700 $ en impôts (selon votre taux marginal). La règle cruciale : la règle de perte apparente du Canada vous empêche de racheter le même placement ou un placement identique dans les 30 jours avant ou après la vente.

1Comment les gains en capital sont imposés au Canada (2026)

Quand vous vendez un placement pour plus que ce que vous avez payé :

• Gain en capital = Prix de vente - Prix de base rajusté (PBR) - Frais de vente
• Gain en capital imposable = 50 % du gain en capital (taux d'inclusion)
• La portion imposable est ajoutée à votre revenu régulier et imposée à votre taux marginal

Exemple : Acheter des actions pour 20 000 $, vendre pour 35 000 $ :

• Gain en capital : 15 000 $
• Gain en capital imposable : 7 500 $ (inclusion de 50 %)
• Impôt au taux marginal de 31,5 % (Ontario, revenu d'environ 100 000 $) : 2 363 $

2Comment fonctionne la récolte de pertes fiscales

Si vous avez aussi des placements en position de perte, vous pouvez les vendre pour compenser vos gains :

Exemple : Même gain de 15 000 $, plus vous détenez une autre action en baisse de 8 000 $ :

1. Vendez le placement perdant → réalisez 8 000 $ de perte en capital
2. Appliquez la perte contre le gain : 15 000 $ - 8 000 $ = 7 000 $ de gain net
3. Gain en capital imposable : 3 500 $ (50 % de 7 000 $)
4. Impôt à 31,5 % : 1 103 $
5. Impôt économisé : 1 260 $ (2 363 $ - 1 103 $)

Vous avez réduit votre impôt en vendant un placement sur lequel vous perdiez déjà.

3La règle de perte apparente

C'est la règle anti-évitement la plus importante du Canada pour les investisseurs. L'ARC refuse une perte en capital si :

Vous (ou une personne affiliée) achetez le même bien ou un bien identique dans la période commençant 30 jours avant et se terminant 30 jours après la vente.

Ce qui déclenche une perte apparente

La fenêtre de 61 jours

La période de perte apparente est une fenêtre de 61 jours : 30 jours avant la vente, le jour de la vente et 30 jours après. Vous devez être dégagé du titre identique pendant toute cette période.

Exemple chronologique :

• 15 octobre : Dernier jour où vous pouvez acheter l'action A avant la fenêtre
• 16 octobre au 14 novembre : Fenêtre pré-vente de 30 jours (pas d'achat)
• 15 novembre : Vous vendez l'action A (réalisez la perte)
• 16 novembre au 15 décembre : Fenêtre post-vente de 30 jours (pas d'achat)
• 16 décembre : Premier jour où vous pouvez racheter l'action A en toute sécurité

4Report rétrospectif et prospectif

Si vos pertes en capital dépassent vos gains en capital dans une année donnée :

• Report rétrospectif : Appliquez l'excédent de perte en capital nette contre les gains en capital de n'importe laquelle des 3 années précédentes. Produisez le formulaire T1A pour demander une nouvelle cotisation.
• Report prospectif : Reportez les pertes en capital nettes inutilisées indéfiniment aux années futures.

Stratégie : Si vous avez eu une grosse année de gains en capital en 2023, 2024 ou 2025, vous pouvez récolter des pertes en 2026 et les reporter rétrospectivement pour réduire l'impôt de ces années précédentes et recevoir un remboursement.

5Stratégie de récolte de pertes fiscales étape par étape

Étape 1 : Examinez votre portefeuille en novembre-décembre

La fin d'année est le moment le plus courant pour récolter des pertes. Examinez tous les comptes non enregistrés (imposables) :

• Identifiez les positions avec des pertes non réalisées
• Identifiez les gains réalisés plus tôt dans l'année
• Calculez les gains totaux et les pertes potentielles disponibles

Étape 2 : Évaluez chaque position en perte

Avant de vendre, considérez :

• Croyez-vous toujours au placement à long terme ? (Si oui, vous voudrez racheter après 31 jours)
• La perte est-elle assez importante pour compter ? (Économiser 200 $ d'impôt ne justifie peut-être pas l'effort et les frais de transaction)
• La vente déclenchera-t-elle des frais ? (Les courtiers sans commission comme Wealthsimple facilitent cela)

Étape 3 : Vendez et remplacez (prudemment)

Si vous voulez maintenir votre exposition au marché pendant la fenêtre de 31 jours :

Après 31 jours, vous pouvez revenir à vos placements originaux si vous préférez.

Étape 4 : Suivez votre PBR

Quand vous rachetez, votre prix de base rajusté se réinitialise. Tenez des registres méticuleux :

• Prix d'achat original et date
• Prix de vente, date et perte réalisée
• Prix de rachat et date
• Nouveau PBR pour le titre de remplacement

Étape 5 : Déclarez dans votre déclaration de revenus

Déclarez les gains et pertes en capital dans l'Annexe 3 de votre déclaration T1. Incluez :

• Produit de disposition
• Prix de base rajusté
• Débours et dépenses (frais de transaction)
• Gain ou perte résultant

6Quand NE PAS récolter de pertes

• Dans les comptes enregistrés (RRSP, TFSA, FHSA) : Les gains et pertes dans ces comptes n'ont aucun impact fiscal. Vendre à perte dans un TFSA est juste une perte — aucun avantage fiscal.
• Si vous êtes dans une tranche d'imposition basse : Les économies d'impôt peuvent être minimales. Considérez si l'effort en vaut la peine.
• Si vous allez déclencher une perte apparente : Vendre et racheter immédiatement gaspille l'opportunité.
• Si les frais de transaction sont élevés : Bien que la plupart des courtiers canadiens soient maintenant sans commission.

7Exemple d'économies réelles

Scénario : investisseur en Ontario, revenu de 110 000 $, 25 000 $ de gains réalisés en 2026

Sans récolte :

• Gain en capital imposable : 12 500 $ (50 %)
• Impôt à ~33,9 % : 4 238 $

Avec 15 000 $ de pertes récoltées :

• Gain net : 10 000 $
• Gain en capital imposable : 5 000 $ (50 %)
• Impôt à ~33,9 % : 1 695 $
• Économisé : 2 543 $

8Foire aux questions

Que se passe-t-il avec une perte apparente refusée ?

Si une perte est refusée, elle n'est pas perdue à jamais. La perte refusée s'ajoute au PBR des actions rachetées. Vous profiterez donc de la perte en fin de compte lorsque vous vendrez ces actions plus tard, puisque le PBR plus élevé réduit le gain futur.

Exemple :

• Vous achetez 100 actions à 50 $ l'action (PBR : 5 000 $)
• Vous vendez 100 actions à 40 $ l'action (perte : 1 000 $) : perte apparente
• Vous rachetez 100 actions à 41 $ l'action (coût : 4 100 $)
• La perte refusée de 1 000 $ s'ajoute au PBR : nouveau PBR = 4 100 $ + 1 000 $ = 5 100 $
• Quand vous vendez finalement à 60 $ l'action : gain = 6 000 $ - 5 100 $ = 900 $ (au lieu de 1 900 $)

Puis-je récolter des pertes sur les cryptomonnaies ?

Oui. L'ARC traite les cryptomonnaies comme des marchandises, et leur disposition est assujettie à l'impôt sur les gains en capital. Vous pouvez vendre des cryptos à perte pour compenser des gains en capital sur cryptos ou d'autres gains en capital. Toutefois, la règle de la perte apparente s'applique : ne rachetez pas la même cryptomonnaie dans les 30 jours.

La récolte de pertes fiscales fonctionne-t-elle pour les fonds communs de placement ?

Oui, mais les fonds communs sont plus délicats, car ils peuvent distribuer des gains en capital en fin d'année, que vous ayez vendu ou non. Vérifiez le calendrier de distribution de votre fonds avant de récolter des pertes, car une distribution de gains en capital en décembre pourrait annuler vos efforts.

Puis-je récolter des pertes si je n'ai aucun gain cette année ?

Oui. Vous pouvez réaliser des pertes maintenant et les reporter indéfiniment pour compenser des gains futurs, ou les reporter sur les 3 années précédentes. Si vous avez eu des gains en 2023, 2024 ou 2025, reporter des pertes de 2026 sur ces années peut générer un remboursement.

Y a-t-il une limite à ce que je peux récolter ?

Non. Vous pouvez réaliser des pertes en capital illimitées. Toutefois, les pertes en capital ne peuvent compenser que des gains en capital, et non un revenu d'emploi, d'entreprise ou d'autres types (sauf l'année du décès, où les pertes en capital peuvent compenser tous les revenus).

Et si l'ARC considère mon échange de FNB comme un « bien identique » ?

Il n'existe aucune décision définitive de l'ARC sur le moment où deux FNB sont considérés comme identiques. L'approche la plus sûre consiste à passer à un FNB qui suit un indice différent (p. ex. S&P 500 vers marché américain total) plutôt qu'au même indice offert par un autre fournisseur. En cas de doute, attendez les 31 jours complets avant de racheter.

Calculez votre impôt sur les gains en capital. Utilisez le Calculateur d'impôt sur le revenu canadien pour voir comment les gains en capital affectent votre impôt total, ou utilisez l'outil Scénarios hypothétiques pour modéliser l'impact de la récolte de pertes fiscales à différents montants.

9Sources

• ARC — Formules pour le calcul des retenues sur la paie (T4127) — Tranches d'imposition fédérales (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• ARC — Compte d'épargne libre d'impôt (TFSA) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• ARC — RRSP et régimes connexes (s'ouvre dans un nouvel onglet)

10Articles connexes

• Comment fonctionne l'impôt sur le revenu au Canada -- Les tranches progressives expliquées simplement
• Guide complet du TFSA 2026 -- Tout ce que vous devez savoir
• Taux marginal vs taux effectif -- Pourquoi votre taux d'imposition n'est pas ce que vous pensez