Guide RESP et subventions SCEE — Argent gratuit du gouvernement pour l'éducation

En résumé : Le gouvernement verse une contrepartie de 20 % de vos cotisations au RESP via la SCEE — jusqu'à 500 $/an par enfant (7 200 $ à vie). Cotiser 2 500 $/an par enfant de la naissance à 17 ans vous donne le maximum de 7 200 $ en subventions gratuites, plus la croissance à imposition différée des placements. Valeur potentielle totale à 18 ans : plus de 80 000 $ par enfant.

1Comment fonctionne le RESP

Un régime enregistré d'épargne-études vous permet d'épargner pour les études postsecondaires de votre enfant avec deux avantages fiscaux majeurs :

1. Subvention SCEE : Le gouvernement ajoute 20 % en plus de vos cotisations (argent gratuit)
2. Croissance à imposition différée : La croissance des placements n'est pas imposée jusqu'au retrait, et elle est alors imposée entre les mains de l'étudiant (habituellement à un taux très bas)

Contrairement au RRSP, les cotisations au RESP ne sont PAS déductibles d'impôt. Mais la subvention et la croissance à imposition différée compensent largement.

2Chiffres SCEE 2026

SCEE additionnelle pour les revenus plus bas

Si votre revenu familial net est inférieur à certains seuils, vous recevez une SCEE supplémentaire :

Les familles à faible revenu peuvent recevoir jusqu'à 600 $/an en SCEE par enfant.

Bon d'études canadien (BEC)

Les familles recevant l'Allocation canadienne pour enfants avec un revenu familial net rajusté de 58 523 $ ou moins (1 à 3 enfants) peuvent aussi être admissibles au Bon d'études canadien :

• 500 $ de paiement initial (aucune cotisation requise)
• 100 $/an pendant jusqu'à 15 ans (aucune cotisation requise)
• Maximum : 2 000 $ par enfant

C'est de l'argent complètement gratuit — vous n'avez rien à cotiser. Il suffit d'ouvrir le RESP.

3La puissance de commencer tôt

Cotiser 2 500 $/an de la naissance à 17 ans à un rendement annuel de 7 % :

Commencer à 8 ans au lieu de la naissance ? Vous auriez environ 42 000 $ — moitié moins pour la même cotisation annuelle. Les premières années comptent énormément grâce à la croissance composée.

4RESP individuel vs familial

RESP individuel : Un bénéficiaire. Simple. Chaque enfant a son propre compte.

RESP familial : Plusieurs bénéficiaires (doivent être liés par le sang ou l'adoption). Flexibilité pour transférer les fonds entre frères et soeurs.

Quand le RESP familial gagne : Si un enfant ne poursuit pas d'études postsecondaires, la croissance et les subventions peuvent être transférées à un autre enfant. Dans un régime individuel, la SCEE doit être retournée si elle n'est pas utilisée.

5Règles de retrait

Quand votre enfant s'inscrit à un programme admissible :

• Cotisations (PSE — paiements d'études postsecondaires) : Retirées libres d'impôt au souscripteur (vous). Aucune limite.
• Subventions + croissance (PAE — paiements d'aide aux études) : Versés à l'étudiant et imposables entre ses mains. Limite de 8 000 $ dans les 13 premières semaines d'inscription à temps plein.

Puisque la plupart des étudiants ont peu ou pas d'autres revenus, ils paient un impôt minimal ou nul sur les retraits PAE. Un étudiant peut retirer jusqu'à ~16 452 $ (montant personnel de base fédéral) sans impôt fédéral.

6Et si votre enfant ne va pas à l'école ?

Vous avez plusieurs options :

1. Attendre : Le RESP peut rester ouvert jusqu'à 36 ans. L'enfant pourrait y aller plus tard.
2. Changer de bénéficiaire : Transférer à un frère/soeur ou un autre parent admissible.
3. Transférer la croissance à votre RRSP : Jusqu'à 50 000 $ du revenu accumulé peut aller à votre RRSP (si vous avez les droits). Vous évitez la pénalité d'impôt de 20 %.
4. Fermer le régime : Les cotisations sont retournées libres d'impôt. La croissance est imposée à votre taux marginal + 20 % de pénalité. La SCEE est retournée au gouvernement.

L'option 3 est habituellement la meilleure solution de repli — planifiez en conservant des droits de cotisation au RRSP.

7Mettre en place un RESP

1. Ouvrez un RESP auprès d'une banque, d'une caisse ou d'un courtier en ligne (Wealthsimple, Questrade, etc.)
2. Fournissez le NAS de votre enfant (requis pour la SCEE)
3. Configurez des cotisations automatiques de 208,33 $/mois (2 500 $/an)
4. Choisissez les placements : FNB à large marché pour les jeunes enfants, transition vers les obligations/CPG vers 14-15 ans

Évitez : Les régimes RESP collectifs/groupés des compagnies de bourses d'études. Ils ont des frais élevés, des règles rigides et vous pourriez perdre la croissance si votre enfant ne fréquente pas l'école selon leur calendrier.

8Foire aux questions

Les grands-parents peuvent-ils cotiser à un REEE ?

Oui. N'importe qui peut cotiser au REEE d'un enfant. Toutefois, le plafond à vie de 50 000 $ s'applique par enfant, et non par cotisant. Si les parents et les grands-parents cotisent tous, ils doivent se coordonner pour éviter les cotisations excédentaires (qui entraînent une pénalité de 1 % par mois sur l'excédent).

Que se passe-t-il si je cotise trop ?

L'ARC impose une pénalité de 1 % par mois sur les cotisations qui dépassent le plafond à vie de 50 000 $. La pénalité continue jusqu'à ce que l'excédent soit retiré. Aucune SCEE n'est versée sur les cotisations excédentaires.

Puis-je avoir plusieurs REEE pour le même enfant ?

Oui, mais le plafond de cotisation à vie de 50 000 $ et le plafond à vie de la SCEE de 7 200 $ s'appliquent à l'ensemble des régimes de cet enfant. Les institutions déclarent les cotisations à l'ARC, de sorte que les cotisations excédentaires sont suivies.

La SCEE est-elle offerte pour les étudiants à temps partiel ?

Les retraits de PAE sont offerts aux étudiants à temps plein comme à temps partiel inscrits à des programmes admissibles. La limite de 8 000 $ pour les 13 premières semaines s'applique aux étudiants à temps plein ; pour les étudiants à temps partiel, la limite est de 4 000 $ par période de 13 semaines.

Les fonds du REEE peuvent-ils servir aux frais de subsistance, pas seulement aux frais de scolarité ?

Oui. Aucune restriction ne s'applique à l'utilisation des PAE ou des paiements d'études postsecondaires (PEP). L'étudiant peut utiliser les fonds pour les frais de scolarité, les livres, le loyer, la nourriture, le transport ou toute autre dépense. L'ARC exige seulement que l'étudiant soit inscrit à un programme admissible.

Et si mon enfant commence ses études, puis abandonne ?

Les retraits déjà effectués ne sont pas récupérés. Toutefois, les futurs retraits de PAE exigent que l'étudiant soit inscrit. Si l'enfant retourne aux études plus tard, les retraits de PAE peuvent reprendre.

Un REEE affecte-t-il les prêts étudiants de mon enfant ?

Les actifs du REEE n'affectent généralement pas l'admissibilité aux prêts étudiants fédéraux, car l'évaluation repose sur le revenu. Toutefois, certains programmes provinciaux peuvent tenir compte des actifs du REEE. Vérifiez auprès du bureau d'aide financière aux études de votre province.

Calculez la croissance de votre RESP. Utilisez le Calculateur d'épargne pour projeter le solde de votre RESP à différents niveaux de cotisation et horizons temporels.

9Sources

• ARC — Régimes enregistrés d'épargne-études (RESP) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• ARC — Aperçu de l'Allocation canadienne pour enfants (s'ouvre dans un nouvel onglet)

10Articles connexes

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